Par : PB
En ce qui concerne les PLU, les différentes DREAL ont plus ou moins achevé la numérisation des documents d’urbanismes des communes de leur région. Cette numérisation s’accompagne d’un outil de...
View ArticlePar : avril
la;libéralisation des formulaires rien n’oblige le demandeur a renseigné surtout quand c’est une sci et dire que des notaires aon donné acte authentique à la vente d’un terrain par une SCI sans...
View ArticlePar : macadevi
merci pour ce travail. concernant le “Grand Lyon” le PLU est consultable sur son site depuis lequel on accède aux documents généraux et aux documents particuliers de chacune des communes concernées à...
View ArticlePar : AADECAA
Le suivi de l’évolution des POS et PLU (modifications, révisions) est souvent très révélateur des “travaux préparatoires” à un acte délictuel de favoritisme par exemple d’un élu maire ou adjoint chargé...
View ArticlePar : grominet974
le frère d’un élu a agrandi sa maison vers l’avant (il a crée une veranda , puis l’a fermé pour en faire une pièce); du coup, il il ne respectait plus la limite minimal légal par rapport à à sa limite...
View ArticlePar : yogy
ne tombons pas non plus dans la chasse aux sorcières pour 1 acte délictuel sur 100. quelques soient les procédures et réglementations mises en place, certains chercheront toujours à les contourner. Je...
View ArticlePar : Équipe ANTICOR
Bonjour, merci de votre message. Nous nous renseignons sur ces informations.
View ArticlePar : Albert H
Merci sur la Réunion les enquêtes progresse sur les Mal acquis avec certaines complicités
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